4ème élément de réponse et non des moindres puisque cela concerne la durée de vie des machines et l’engagement de la responsabilité de RP Global quant au démantèlement
DUREE DE VIE : 20 à 25 ans puis LAISSEES sur PLACE ou DEMONTEES suivant la loi mais par qui ?
Les engagements des constructeurs portent généralement sur une durée d’exploitation 20 ans. Dans les faits à partir d’une quinzaine d’année selon la production du parc, deux solutions commencent à être envisagées : repowering (remplacement des machines par d’autres au même endroit) ou arrêt définitif de l’exploitation. Dans ce cas la Société de Projet portera à sa charge le coût du démantèlement. L’arrêt du 22 juin 2020 vient encadrer la législation relative aux installations classées et notamment le démantèlement et la gestion des déchets.
Enfin, l’arrêté prévoit de nouvelles dispositions relatives à la fin de vie des installations. Le démantèlement concerne les installations de production d’électricité, des postes de livraison ainsi que les câbles dans un rayon de dix mètres autour des éoliennes et des postes de livraison. Les fondations devront désormais être excavées dans leur totalité « jusqu’à la base de leur semelle, à l’exception des éventuels pieux ». Une dérogation pourra être délivrée par le préfet pour la partie inférieure des fondations « sur la base d’une étude (…) démontrant que le bilan environnemental du décaissement total est défavorable ». Les aires de grutage et les chemins d’accès devront aussi être remis en état.
« Les déchets de démolition et de démantèlement sont réutilisés, recyclés, valorisés, ou, à défaut, éliminés dans les filières dûment autorisées à cet effet ». Des objectifs croissants sont fixés : au minimum 90 % de la masse totale des éoliennes devront être démantelés, fondations incluses, ou 85 % lorsque l’excavation des fondations fait l’objet d’une dérogation, et elles doivent être réutilisés ou recyclés au 1er juillet 2022, ainsi qu’au minimum 35 % de la masse des rotors.
À compter du 1er janvier 2024, tout nouveau parc autorisé devra, lors de sa fin de vie, respecter les objectifs suivants : 95 % de la masse totale, toute ou partie des fondations incluses, devra être réutilisable ou recyclable. La masse des rotors réutilisable ou recyclable devra être de 45 % pour les parcs autorisés après le 1er janvier 2023 et de 55 % après le 1er janvier 2025.
« Les déchets non dangereux et non souillés par des produits toxiques ou polluants doivent être récupérés, valorisés ou éliminés dans des installations autorisées ».
Enfin, l’arrêté fixe le montant des garanties financières que doivent constituer les exploitants, en fonction du coût unitaire forfaitaire (Cu) de chaque éolienne « En cas de renouvellement de toute ou partie de l’installation, le montant initial de la garantie financière d’une installation est réactualisé en fonction de la puissance des nouveaux aérogénérateurs ».
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