Qu'est-ce qu'un CPPL ?

Le CPPL (Carnet des Parties Prenantes Locales) permet aux personnes morales exclusivement (collectivité territoriale, association, entreprise ou groupement d’entreprises, chambre consulaire, syndicat professionnel, organisme public parapublic ou privé…) qui souhaitent faire connaître leur position sur le projet ou y apporter des remarques, d’exprimer leurs arguments en respectant un même formalisme, qui nous permettra de pouvoir prendre en compte les remarques, travailler ensemble dessus, et y répondre.

Comment renseigner votre CPPL ?

Pour être recevable, le CPPL doit respecter les règles suivantes :

  • Être rédigé par une personne morale
  • Faire part d’observations, de propositions, d’avis sur le projet objet de la concertation
  • Être argumenté et sourcé avec des informations exclusivement liées au projet
  • Respecter les règles légales (pas de diffamation, d’insultes ou de dénonciations par exemple)
  • Comporter l’identification claire de son auteur

Sur la forme, le CPPL doit respecter le gabarit en téléchargement (format Word) et les règles suivantes :

  • Un 4 pages maximum format A4 en couleur avec un nombre de caractères qui ne doit pas dépasser le cadre proposé
  • Sur la page de couverture, sont insérés le logo de l’acteur, une courte présentation de sa mission et ses coordonnées
  • Des images peuvent être insérées aux emplacements suggérés (photo, illustration, graphique)

Le porteur de projet ainsi que les membres du Comité Local de Suivi, destinataires des propositions du CPPL, veilleront au respect de ces règles de fond et de forme.

Transmettez-nous votre CPPL

Téléchargez le gabarit du Carnet des Parties Prenantes Locales :

Une fois complété, merci de transmettre votre CPPL au porteur du projet, qui le transmettra, après étude, aux membres du Comité Local de Suivi :

  • Types de fichiers acceptés : doc, docx, pdf.
    Formats doc, docx ou pdf uniquement,
    2Mo maximum
  • Types de fichiers acceptés : doc, docx, pdf.
    Ex : KBis, récépissé de dépôt en préfecture...
    Formats doc, docx ou pdf uniquement,
    2Mo maximum

Si le CPPL respecte les règles mentionnées ci-dessus, il sera ensuite publié, après étude, sur le site internet dédié au projet dans l’onglet «Publications», filtre «Carnet de Parties Prenantes Locales» :

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